Due diligence juridique
Structuration des titres de propriété, baux et dossiers immobiliers. Identification des informations manquantes, obligations et points à examiner avant l’acquisition.
LAWENCE B.V. / CONSEIL FINANCIER & JURIDIQUE
Lawence conseille les entreprises aux Pays-Bas et à l’étranger sur les questions financières et juridiques. Des fusions-acquisitions et de la due diligence aux contrats et à la gouvernance : des accords clairs adaptés à chaque entreprise et à ses projets.
Découvrir nos services
LE RÔLE DE LAWENCE
Chaque entreprise a ses activités, ses accords et ses responsabilités. Lawence assure leur cohérence juridique, au sein de chaque entité comme dans les relations entre les parties.
Lawence apportera un conseil financier et juridique à Property Connect, Finnec, NexSight, DocSight et REOS, ainsi qu’à d’autres entités aux Pays-Bas et à l’étranger. Chaque mission est adaptée aux activités, aux parties concernées et au droit applicable.
Actif depuis Hoofddorp, Bruxelles et Dublin.
POUR QUI NOUS TRAVAILLONS
Lawence accompagne ces entités dans leurs questions financières et juridiques. Chaque dossier repose sur une mission clairement définie pour l’entité concernée.
Également pour d’autres entités aux Pays-Bas et à l’étranger. Pour les questions transfrontalières, nous travaillons si nécessaire avec des conseils juridiques locaux et des notaires.
EXPERTISE
Un accompagnement des activités courantes et des évolutions importantes : contrats, décisions, financement, acquisitions et coopération internationale.
Structuration des titres de propriété, baux et dossiers immobiliers. Identification des informations manquantes, obligations et points à examiner avant l’acquisition.
Accompagnement juridique des fusions, acquisitions de titres ou d’actifs, acquisitions de fonds et prises de participation. De la lettre d’intention et de la due diligence aux négociations, documents de transaction et réalisation. Avec une attention au contrôle, aux garanties, aux indemnisations et aux conditions de réalisation.
Examen et rédaction des contrats commerciaux, accords de coopération et de financement. Avec une attention aux responsabilités, à la responsabilité juridique, aux délais et aux conditions d’exécution.
Coordination juridique des dossiers d’entités et de transactions aux Pays-Bas et à l’étranger. Les questions locales sont traitées avec les conseils juridiques et notaires concernés.
DUE DILIGENCE
Examen juridique des documents pour l’immobilier, les portefeuilles et les acquisitions de fonds ou d’entreprises. Les questions et le périmètre sont définis au préalable selon la transaction.
Propriété et droits, baux et autres contrats, structure sociétaire, pouvoirs, financement et sûretés. Pour chaque dossier, nous déterminons les sujets pertinents et l’expertise locale nécessaire.
Organiser les pièces, examiner leurs liens et contradictions et demander les informations manquantes. Les constats renvoient aux documents disponibles ; les incertitudes restent visibles.
Une synthèse des principaux risques, un registre des constats avec références aux sources et une liste des questions ouvertes. Avec des priorités et des actions proposées pour la phase suivante.
Traduire les points d’attention en conditions, garanties, indemnisations et actions proposées avant la réalisation. Si nécessaire, nous coordonnons avec les notaires, conseils juridiques locaux et experts financiers ou techniques.
M&A / FUSIONS & ACQUISITIONS
Lawence accompagne les aspects juridiques des achats, ventes, fusions et prises de participation aux Pays-Bas et à l’étranger. La structure, les intérêts et les accords entre parties constituent le point de départ.
Accords de confidentialité, lettres d’intention, structure envisagée et due diligence juridique. Comprendre les droits, obligations et processus de décision pertinents pour la transaction.
Contrats d’acquisition, pactes d’actionnaires, garanties et indemnisations. Accompagnement des conditions de réalisation, de la signature et du closing, en coordination avec les notaires et conseils concernés.
CONSEIL FINANCIER & JURIDIQUE
Les choix financiers et les accords juridiques s’influencent mutuellement. Lawence les associe pour les questions d’entreprise, l’immobilier et les opérations de M&A.
Analyse des business plans, flux de trésorerie, besoins de financement et scénarios de transaction. Nous explicitons les hypothèses et incertitudes afin d’évaluer les options et leurs conséquences financières.
Conseil sur les contrats, structures sociétaires, gouvernance et conditions de transaction. Avec une attention aux droits, obligations, responsabilités et à la mise en œuvre de la solution choisie.
NOTRE APPROCHE
Un dossier cohérent qui permet d’avancer, plutôt qu’un ensemble de constats isolés.
L’objectif, les parties concernées et les étapes de décision déterminent le périmètre de la mission.
Organiser les pièces, vérifier leurs liens et identifier les informations manquantes.
Relier les points d’attention aux prochaines étapes, conditions et accords concrets.
Suivre les actions et coordonner avec les parties et conseils qui finalisent la transaction.
EN PRATIQUE
Exemples des travaux sur lesquels se construisent les services de Lawence. Anonymisés, dans le respect de la confidentialité de chaque dossier.
Un portefeuille immobilier important nécessite une cohérence entre les informations sur les biens, les baux et les pièces de transaction. Le travail comprend le classement des dossiers, l’identification des contradictions et le suivi des questions ouvertes.
Livrables : registre des dossiers, liste de contrôle des documents et synthèse des points d’attention.
Pour une acquisition de fonds envisagée, la participation acquise, le contrôle et les conditions de financement doivent être clairs. L’examen documentaire et les questions ciblées clarifient la structure juridique et les conditions de la prochaine étape.
Livrables : structure de data room, questions de due diligence et synthèse des conditions de transaction.
Un projet immobilier impliquant la Belgique nécessite une vue d’ensemble des parties, documents et questions locales. Lawence se concentre sur la coordination du dossier et la préparation des questions aux experts locaux concernés.
Livrables : inventaire des documents, questionnaire et coordination des prochaines étapes.
LAWENCE B.V.
Une question financière ou juridique, une opération de M&A ou une mission de due diligence ? Un premier échange précise la question juridique, l’entreprise concernée et les prochaines étapes.
Actif depuis Hoofddorp, Bruxelles et Dublin.